LEGAL NOTICE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1. INTRODUCTION
www.maatout.com (le « Site Web ») est la propriété de, et, est exploité par Grégoire Matout , 92 rue Saint Lazare, 75009 Paris, France (« MAATOUT / nous »).

Si vous passez commande depuis ce Site Web, un contrat de vente sera conclu entre vous et nous, lequel sera régi par les présentes Conditions générales MAATOUT et spécifiquement par les Conditions de vente citées ci-dessous.

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2. CONDITIONS DE VENTE
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente avant de commander des produits en ligne depuis le Site Web  www.maatout.com. Veuillez noter que ces Conditions de vente sont complétées par les pages vers lesquelles un lien est fourni dans les présentes Conditions de vente.

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2.1 QUAND CES CONDITIONS DE VENTE SONT-ELLES APPLICABLES ?
Ces Conditions de vente s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats relatifs à la vente et à la livraison de produits par MAATOUT. En d’autres termes, vous acceptez ces Conditions de vente quand vous (i) passez commande sur notre Site Web MAATOUT ou (ii) sur toute autre page directement associée à notre Site Web (conjointement, « Site Web ») ou quand vous acceptez une offre de la part de MAATOUT. Toute dérogation aux présentes Conditions de vente n’est possible qu’après l’accord écrit de MAATOUT.

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2.2 PRODUITS
MAATOUT dispose de plusieurs types de produits. Ces produits sont développés entièrement par MAATOUT et assemblé et conçus dans notre atelier ou avec nos partenaires dans la région Parisienne. 

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2.3 EXIGENCES POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC MAATOUT
Vous devez avoir 16 ans ou plus pour acheter des produits sur notre Site Web.
Vous ne pouvez commander sur notre Site Web que si vous êtes un consommateur, non un revendeur.
Vous garantissez que l’information que vous fournissez à MAATOUT lors de la demande ou de la commande est précise et complète.

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2.4 CONCLUSION DE VOTRE CONTRAT

2.4.1 Formation d’un contrat lié aux Produits
Toute l’information présente sur le Site Web n’est qu’indicative. Cela signifie que l’information ne constitue ni une offre ni un contrat obligatoire. Vous acceptez que votre commande constitue une offre de vente des produits listés dans votre commande. 

MAATOUT se réserve le droit, à tout moment, de vérifier une commande au préalable ou de la refuser sans en indiquer le motif et ce sans responsabilité. Votre commande sera réputée refusée si MAATOUT ne la confirme pas dans un délai de dix jours ouvrables.

Toutes vos commandes sont soumises à l’approbation de MAATOUT. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser votre commande. Voici des exemples des raisons pour lesquelles nous pouvons refuser votre commande :

1. Si des produits présentés sur le Site Web ne sont pas disponibles ;
2. Si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir l’autorisation de votre paiement ;
3. Si des restrictions de livraison s’appliquent à un produit ;
4. Si des produits présentés sur le Site Web contiennent une erreur manifeste tel qu’un prix affiché erroné ou une description incorrecte.

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Une fois votre commande passée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande avec votre numéro de commande ainsi que le détail des produits que vous nous avez commandés et les informations de livraison. L’acceptation de votre commande et la formation d’un contrat de vente des Produits standard entre vous et Atelier Roland Chaillard ne pourront se conclure sans que et jusqu’à ce que vous receviez un e-mail de la part de a Atelier Roland Chaillard confirmant l’expédition des Produits standard depuis notre atelier.

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2.5 CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits livrés demeurent la propriété de MAATOUT jusqu’à ce que vous vous soyez entièrement acquitté de vos obligations de paiement en vertu du contrat, y compris le paiement des frais, même en cas de livraisons préalables, en retard ou partielles. Il vous est strictement interdit de vendre, de détruire ou d’obérer les produits avant que la propriété de ceux-ci ne vous soit transmise.

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2.6 QUALITÉ ET ENTRETIEN DES PRODUITS
Il est possible que des technologies d’acquisition d’image et d’affichage différentes, ou d’autres raisons techniques, entraînent de petites différences de coloris ou autres au regard des produits. MAATOUT ne peut être tenu responsable des modifications et des différences précitées.

MAATOUT attire votre attention sur les consignes de lavage et d’entretien figurant sur les étiquettes des produits. MAATOUT ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d’un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme à ces consignes.

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2.7 ANNULATION DE COMMANDE
Étant donné que nous traitons votre commande dès réception de celle-ci, il est impossible de l’annuler.

 

2.8 PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en euros (EUR). MAATOUT se réserve le droit d’effectuer des modifications de prix et de Produits préalablement à votre commande.

MAATOUT se réserve le droit de modifier, de limiter ou de clôturer, à tout moment, une offre spéciale ou une réduction.

MAATOUT facture des frais de livraison. Ces frais de livraison varient selon les types d’envoi.

Pour plus de détails sur les frais appliqués la rubrique « Shipping & return » de notre Site Web. Le cas échéant, MAATOUT facturera ces frais séparément. Ils seront alors indiqués et ajoutés au montant total de la commande.

Les taxes douanières et/ou autres, à l’international, restent à la charge du client.

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2.9 MODES DE PAIEMENT
Pour de plus amples informations sur les modes de paiement disponibles, nous vous invitons à consulter notre Site Web.

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2.10 FACTURATION
Quand nous établissons ou mettons à disposition une facture, ou sommes tenus par la législation de le faire, MAATOUT se réserve le droit d’établir ou de mettre à disposition des factures dématérialisées et vous acceptez cette forme de facturation.

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2.11 LIVRAISON
MAATOUT effectuera la livraison à l’adresse que vous aurez indiquée. MAATOUT ne peut effectuer une livraison qu’à une adresse privée ou de bureau. MAATOUT vous le confirmera par e-mail au moment où vous serez informé que les Produits sont prêts à être envoyés.

Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables. Sont donc exclus les jours fériés de votre pays ou de la région où se situe MAATOUT . Veuillez par conséquent considérer comme jour chômé tout jour férié national, régional ou local de votre pays de résidence ou de la ville de Paris(lieu de MAATOUT). Veuillez noter que les jours fériés peuvent varier selon les pays et d’une année sur l’autre. Nous vous conseillons de consulter les Jours fériés pour pouvoir estimer correctement les délais de livraison.

Pour de plus amples informations sur les délais de livraison, veuillez consulter les particularités des différents types de livraisons sur notre page "shipping & return".

Veuillez noter que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne doivent donc pas être considérés comme des délais fermes. Le simple dépassement du délai de livraison ne vous donne droit à aucun dommage et intérêt.

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2.12 DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation dans les quatorze (14) jours sans indiquer de motif.

Le période de rétractation est limitée à quatorze (14) jours à compter de la date où vous, ou un tiers nommé par vous, sans que cela ne puisse être le transporteur, prenez possession des biens ou (dans le cas d’un contrat regroupant plusieurs biens que vous avez commandés en une seule commande et qui sont expédiés séparément) ou de la date de réception du dernier colis ou (dans le cas d’un contrat pour la livraison d’un article composé de plusieurs livraisons ou produits partiels) la dernière livraison partielle ou le dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer (MAATOUT, 92 rue Saint Lazare, 75009 Paris, France) en nous faisant parvenir une déclaration claire (un courrier postal ou un e-mail par ex.) mentionnant votre décision de résilier le contrat. Par ce biais, nous serons en mesure de confirmer immédiatement par e-mail la réception de votre ordre de rétractation. 

Pour respecter la date limite de rétractation, vous devez nous notifier de votre souhait d’exercer votre droit de rétractation avant la fin de la période de rétractation.

Conséquences du droit de rétraction

Si vous résiliez ce contrat, nous rembourserons tous les paiements déjà effectués, dont les frais de livraison (à l’exception des frais additionnels occasionnés par le choix d’une méthode de livraison différente de la livraison standard la moins coûteuse proposée), immédiatement et au plus tard dans un délais de quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle la notification de rétractation nous est parvenue. Le remboursement sera effectué avec le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat initial, sauf accord commun concernant un mode différent ; vous ne serez facturé d’aucuns frais pour un tel remboursement sous aucune circonstance. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits retournés, ou jusqu’à ce que vous nous présentiez la preuve que vous nous avez retourné les produits, si cette date est antérieure.

Vous devez nous retourner les produits immédiatement, à vos frais, et en aucun cas plus tard que quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle vous nous avez notifié de votre souhait de résilier ce contrat (MAATOUT, 92 rue Saint Lazare, 75009 Paris, France). Le délai sera considéré comme respecté si vous envoyez les produits avant que le délai maximum de quatorze (14) jours n’expire.

Vous n’aurez à payer pour toute dépréciation des produits que si cette dépréciation résulte d’une manipulation non conforme de votre part en déterminant la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Exceptions à votre droit de rétractation

Vous ne disposez pas d’un droit légal de rétractation pour les contrats concernant :

(a) une livraison de produits conçus pour répondre à vos propres spécifications ou qui sont spécifiquement adaptés à vos besoins personnels (produits personnalisée, sur-mesure); et/ou
(b) une livraison de produits qui ne sont pas éligibles à un retour pour des raisons sanitaire ou d’hygiène et dont le scellé a été retiré après la livraison.

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2.13 INSTRUCTIONS POUR RETOURNER LES PRODUITS STANDARD
Pour retourner un Produit standard, veuillez suivre les instructions énoncées dans la partie Retour de notre Site Web.

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2.14 INSTRUCTIONS POUR RETOURNER LES PRODUITS PERSONNALISÉS
Comme expliqué précédemment, les Produits personnalisés sont créés spécialement pour vous, de ce fait, nous n’acceptons les retours qu’en cas de défaut de fabrication. Si votre produit est défectueux, veuillez nous contacter afin de prendre connaissance des instructions de retour par un e-mail  contact@maatout.com à notre Service clients.

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2.15 POLITIQUE D’ÉCHANGE
MAATOUT ne procède pas à des échanges de produits. Si vous souhaitez échanger un produit, vous devrez retourner votre commande pour obtenir un remboursement et passer une nouvelle commande. Il est uniquement possible d’obtenir un remboursement pour des articles retournés lorsque le retour en question est effectué conformément à notre Politique de retour.

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2.16 PRODUITS ENDOMMAGÉS OU DÉFECTUEUX
Les produits retournés sont inspectés par le service qualité MAATOUT et remboursés si les dommages sont dus à un défaut de fabrication ou à une non-conformité avec les spécifications de fabrication. Nous nous engageons à rembourser intégralement tout produit défectueux.

Si les problèmes n’ont pas été causés par la qualité des matériaux ou le processus d’assemblage, le produit original vous sera renvoyé. Nous ne remboursons pas les produits :

– obtenus par un autre biais que notre Site Web
– endommagés suite à une utilisation abusive ou à une négligence (exposition à des produits chimiques, à des substances corrosives, à une flamme nue, à une température élevée, à un objet coupant, etc.)
– endommagés suite à une mauvaise utilisation ou à des utilisations autres que celles prévues .

Veuillez noter que la durée de vie des produits MAATOUT dépend de la personne qui utilise le produit, des conditions d’utilisation et de la manière dont l’utilisateur use les produits en général. Les produits MAATOUT endommagés suite à une usure normale ou qui ont dépassé la durée de vie prévue ne sont pas remplacés.

L’équipe du Service clients se tient à votre disposition pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques, envoyez-nous un e-mail : contact@maatout.com 

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3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
Veuillez lire ces Conditions générales (Conditions générales d’utilisation du Site Web) attentivement avant d’utiliser ce Site Web et tout contenu MAATOUT sur des sites de médias sociaux, y compris et sans limitation Facebook, Twitter, Instagram, Tumblr etc..(conjointement dénommés : le Site Web). Ces ‘Conditions générales d’utilisation du Site Web’ s’appliquent à toutes les visites et à toutes les utilisations du Site Web, ainsi qu’aux contenus (comme définis ci-dessous), informations, recommandations, produits et services qui vous sont offerts sur le ou par le biais du Site Web. En accédant ou en utilisant le Site Web, vous vous engagez à respecter l’ensemble de ces ‘Conditions générales d’utilisation du Site Web’ en plus de toute autre législation ou réglementation s’appliquant au Site Web et à l’Internet. Si vous n’acceptez pas ces ‘Conditions générales d’utilisation du Site Web’, merci de bien vouloir quitter le Site Web.

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3.1 CONTENU DU SITE WEB
Tous les contenus présentés ou affichés sur le Site Web, notamment mais pas exclusivement, les logos, icônes, marques commerciales, textes, graphiques, photographies, images, images en mouvement, sons, illustrations et logiciels (Contenus) appartiennent à MAATOUT, à ses concédants de licence ou à ses fournisseurs de contenus. Tous les éléments du Site Web, notamment mais pas exclusivement, la conception générale et les contenus, peuvent être protégés par des droits d’auteur, des droits moraux, des droits relatifs aux bases de données, des droits de marque et autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation explicite accordée dans le cadre de ces Conditions générales d’utilisation du Site Web ou d’un autre accord conclu avec MAATOUT , aucune partie ou aucun élément du Site Web ou de son Contenu ne peut être copié ou communiqué par un quelconque moyen. Le Site Web, son contenu et tous les droits qui y sont attachés resteront la propriété exclusive de MAATOUT, de ses concédants de licence, sauf disposition contraire expresse. Tous ces droits sont réservés.

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3.2 DROIT D’AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES
Le droit d’auteur sur tous les contenus appartient et demeure la propriété de MAATOUT, de ses concédants de licence, le cas échéant. Sauf disposition différente consignée dans des documents spécifiques sur le Site Web, vous êtes autorisé à voir, imprimer et télécharger le Contenu se trouvant sur le Site Web, mais uniquement à titre informatif, à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas modifier les éléments et vous ne pouvez pas copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner sous licence, transférer, vendre un quelconque Contenu ou en créer un Contenu dérivé. Vous ne pouvez pas réutiliser un quelconque Contenu sans l’autorisation préalable de MAATOUT. Dans le cadre de ces Conditions générales d’utilisation du Site Web, l’utilisation de ce Contenu sur un autre Site Web ou en réseau local est interdite. Vous ne pouvez pas supprimer les mentions de droit d’auteur, marque commerciale ou autre mention appartenant à MAATOUT du contenu disponible sur le site.

Les marques commerciales, marques de services, logos et dénominations commerciales qui figurent sur les produits MAATOUT , leurs emballages et/ou sur le Site Web, enregistrés ou non (les marques commerciales) restent la propriété exclusive de MAATOUT ou de ses concédants de licence (le cas échéant) et sont protégés par la législation et les traités applicables en matière de marque commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, republier, envoyer à un serveur, poster, transmettre, distribuer ou modifier les marques commerciales de quelque façon que ce soit, y compris dans les annonces ou la publicité se rapportant à la distribution d’éléments sur le site, sans l’autorisation écrite préalable de MAATOUT . L’utilisation des marques commerciales sur un autre Site Web ou dans un réseau local, par exemple la sauvegarde ou la reproduction (partielle) du site sur un Site Web externe ou la création de liens, liens hypertextes ou liens profonds entre le Site Web et tout autre Site Web, est interdite sans l’autorisation écrite expresse de MAATOUT.

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3.3 DÉCHARGE DE GARANTIE
Le Site Web et ses contenus sont fournis gratuitement et “en l’état”, sans aucune garantie quelconque. Les informations figurant sur le Site Web ont seulement un caractère informatif général et ne constituent en aucun cas un conseil.

MAATOUT ne déclare ou ne garantit pas que les informations et/ou fonctions du Site Web sont exactes, complètes ou à jour, ou que le Site Web ou le serveur qui rend disponible le Site Web ne contient pas de virus ou d’autres contenus malfaisants. En outre, MAATOUT ne peut pas être tenu responsable des infrastructures informatiques particulières ni de la connectivité. Par conséquent, MAATOUT ne peut pas déclarer ni garantir que le Site Web fonctionnera sans interruption et ne comportera aucune erreur. MAATOUT  n’émet aucune garantie ou déclaration en ce qui concerne l’utilisation du Contenu disponible sur le Site Web en termes d’exactitude, de justesse, d’adéquation, d’utilité, de ponctualité ou encore de fiabilité, dans chaque cas dans la plus large mesure permise par la législation applicable.

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3.4 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous utilisez le Site Web à vos risques. Ni MAATOUT ni ses employés, dirigeants, administrateurs ou agents ou tout tiers participant à la création, la production ou la mise à disposition du Site Web ne seront responsables en cas de dommages directs, indirects, particuliers, consécutifs ou autres qui découlent de l’utilisation du Contenu disponible sur le Site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris les dommages causés par des virus ou par l’inexactitude ou le caractère incomplet des informations figurant sur le Site Web, ou par l’exécution des produits ou qui découlent de ces conditions ou sont en rapport avec elles, même si MAATOUT a été averti de la possibilité de tels dommages.

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3.5 LIENS VERS DES SITES DE TIERS
Pour votre confort et pour améliorer votre utilisation du Site Web, des liens vers des sites web détenus et contrôlés par des tiers peuvent être disponibles épisodiquement. Ces liens vous mènent hors du cadre des services et du Site Web de MAATOUT et échappent au contrôle de MAATOUT . Cela comprend les liens vers des sites de partenaires qui peuvent utiliser les marques commerciales dans le cadre d’un accord d’alliance de marques. Les sites auxquels vous pouvez ainsi accéder ont leurs propres conditions ainsi que leur propre politique de confidentialité. MAATOUT n’est pas et ne peut être tenu pour responsable des contenus et des activités de ces sites web. Par conséquent, vous visitez ces sites et vous y accédez entièrement à vos risques.

Veuillez noter que ces autres sites peuvent envoyer leurs propres cookies aux utilisateurs, recueillir des données ou demander des informations à caractère personnel, et il vous est donc conseillé de consulter les conditions d’utilisation et/ou les politiques de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

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3.6 UTILISATION ABUSIVE DU SITE
Il vous est interdit d’utiliser le Site Web pour poster ou transmettre des Contenus générés par un utilisateur (tels que définis ci-dessous) qui violent ou sont susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle de tiers ou qui sont menaçants, faux, mensongers, subversifs, diffamatoires, indiscrets, obscènes, pornographiques, abusifs, discriminatoires, illégaux ou susceptibles de constituer ou d’encourager des actes considérés comme une infraction criminelle, de violer les droits d’une quelconque partie, ou susceptibles d’engager la responsabilité civile ou de violer une quelconque loi. MAATOUT peut vous interdire d’accéder au Site Web à tout moment, comme bon lui semble, notamment si MAATOUT estime que votre utilisation du Site Web est en contradiction avec ces Conditions générales d’utilisation du Site Web et/ou avec la législation applicable.

Il vous est aussi interdit d’utiliser le Site Web pour faire de la publicité ou émettre des sollicitations commerciales.

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3.7 CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS
Les opinions, remarques, commentaires, illustrations, images, photographies, liens, questions, suggestions, informations, vidéos et autres éléments qui sont placés sur le Site Web ou transmis par le biais du Site Web par vous-même ou par d’autres utilisateurs du Site Web (Contenus générés par les utilisateurs) seront considérés comme non confidentiels et ne faisant pas l’objet de droits de propriété. Par conséquent, MAATOUT  aura le droit non exclusif, d’utiliser, copier, distribuer et communiquer à des tiers gratuitement tout Contenu généré par un utilisateur à quelle que fin que ce soit, sur tout support et dans le monde entier (octroi de licence). Vous admettez et acceptez que M joue uniquement un rôle d’intermédiaire pour la distribution des Contenus générés par un utilisateur, sans être responsable, envers vous ou envers les tiers, du contenu ou de l’exactitude du Contenu généré par un utilisateur MAATOUT ne contrôlera pas en permanence le Contenu généré par l’utilisateur que vous publiez ou n’assurera pas un rôle de modérateur à l’égard des utilisateurs, et ne sera en aucun cas tenu de le faire. Sans limitation de ce qui précède, vous admettez et acceptez que les remarques, opinions, commentaires, suggestions et autres informations exprimés ou inclus dans les Contenus générés par un utilisateur ne reflètent pas nécessairement les opinions de MAATOUT . Vous utilisez les Contenus générés par un utilisateur entièrement à vos risques. Vous déclarez et garantissez que les Contenus générés par l’utilisateur que vous avez postés ou transmis proviennent de vous et ne sont pas des plagiats de création de tiers ou qu’ils ne violent pas des droits de propriété intellectuelle de tiers, le droit au respect de la vie privée ou le droit de la personnalité et ne contiennent pas de propos diffamatoires ou désobligeants. En outre, vous déclarez et certifiez que vous avez le droit d’octroyer la licence comme stipulé dans le présent paragraphe. Vous acceptez d’indemniser et de garantir MAATOUT contre tous frais, dépenses, dommages, pertes et responsabilités encourus ou subis par MAATOUT  et ses sociétés filiales relatifs à tout Contenu généré par un utilisateur que vous avez posté ou transmis ou de votre utilisation du Site Web.

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MAATOUT se réserve le droit, comme bon lui semble, de bloquer ou de supprimer (en tout ou partie) tout Contenu généré par un utilisateur que vous avez posté ou transmis que MAATOUT considère contraire à ces Conditions générales d’utilisation du Site Web (y compris les éléments qui violent ou sont susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle de tiers, le droit au respect de la vie privée ou le droit de la personnalité), ou que MAATOUT  juge inacceptable pour toute autre raison.

Vous acceptez d’avertir rapidement MAATOUT  par écrit (voir Comment nous contacter ci-dessous pour connaître nos coordonnées) si un Contenu généré par un utilisateur (ou un autre contenu) enfreint ces Conditions générales d’utilisation du Site Web. Vous acceptez de communiquer à MAATOUT des informations suffisantes pour lui permettre d’examiner si le Contenu généré par un utilisateur (ou un autre contenu) enfreint ces Conditions générales d’utilisation du Site Web. MAATOUT accepte de consentir des efforts de bonne foi pour traiter cette réclamation et de prendre les mesures qui lui semblent appropriées. Cependant, MAATOUT ne garantit pas et ne déclare pas qu’elle bloquera ou supprimera (en tout ou partie) un tel Contenu généré par l’utilisateur ou autre contenu.

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3.8 IDÉES NON SOLLICITÉES
MAATOUT maintient sa politique consistant à ne pas examiner ou accepter les propositions non sollicitées d’idées, inventions, concepts et/ou autres éléments en rapport avec ses activités (notamment mais pas seulement les chaussures, les vêtements, les articles et les services de sport), qu’il s’agisse de textes, d’images, de sons, de logiciels, d’informations ou d’autres éléments (les Éléments) provenant de personnes étrangères à MAATOUT. Par conséquent, veuillez-vous abstenir de poster des Éléments sur le Site Web ou d’en envoyer à MAATOUT  par e-mail ou par tout autre moyen.

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4. DIVERS
4.1 Comment nous contacter ?
Pour toute question ou commentaire au sujet du Site Web ou des Conditions générales MAATOUT , ou dans l’hypothèse où vous souhaiteriez formuler une réclamation, n’hésitez pas à contacter par mail :
contact@maatout.com

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4.2 PRIORITÉS
En cas de contradiction entre les Conditions générales MAATOUT et tout contenu présent dans les autres sections du Site Web ou liens, les Conditions générales MAATOUT contenues dans ce document prévalent.

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4.3 MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES MAATOUT
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à ces Conditions générales à tout moment.

L’utilisation de ce Site Web ainsi que tout accord d’achat exécuté entre vous et nous, sera soumis à la version des Conditions générales MAATOUT en vigueur au moment où vous passez commande par le biais de ce Site Web ou le jour où vous naviguez sur ce Site Web.

Veuillez vérifier régulièrement ces Conditions générales MAATOUT pour en connaître les éventuelles modifications. La version est indiquée avec la dernière date de modification comme stipulé au bas de cette page.

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4.4 PROTECTION DES DONNÉES
MAATOUT respecte pleinement la vie privée des individus qui accèdent au Site Web et l’utilisent.
En passant commande, vous acceptez et comprenez que nous puissions recueillir, utiliser, stocker et traiter vos données personnelles en accord avec notre Politique de confidentialité.

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4.5 RUPTURE
Chaque disposition de ces Conditions générales MAATOUT sera interprétée séparément et indépendamment des autres. Si une disposition s’avère nulle ou autrement inapplicable, cette disposition pourra être séparée des autres dispositions de ces Conditions générales et n’en affectera pas les effets.

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4.6 SOUS-TRAITANCE ET ATTRIBUTION
MAATOUT se réserve le droit de sous-traiter, transférer, attribuer ou donner en novation tout ou partie de nos droits et obligations soumis aux Conditions générales MAATOUT dans la mesure où vos droits conférés par les Conditions générales MAATOUT ne sont pas affectés. Il ne vous est pas permis de sous-traiter, d’attribuer ou de transférer aucun de vos droits et obligations soumis aux Conditions générales MAATOUT sans notre consentement écrit.

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4.7 ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ 
MAATOUT ne pourra être tenu responsable pour tout retard d’exécution ou manquement à nos obligations selon ces Conditions générales MAATOUT si le délai ou le manquement est dû à une cause extérieure à la volonté de MAATOUT.

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4.8 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions générales MAATOUT sont régies par la législation française.
Vous et MAATOUTvous soumettez par la présente à la juridiction non-exclusive des tribunaux français.
En cas de litige entre vous et MAATOUT, seul le tribunal de Paris sera compétent.

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